Directive sur la transparence des rémunérations : un pas significatif vers l’égalité professionnelle hommes-femmes

En matière d’égalité professionnelle hommes-femmes, chaque avancée législative joue un rôle crucial pour niveler le terrain et assurer à toutes et tous des opportunités équitables.

Le 10 mai 2023, l’Union européenne a franchi une étape décisive en adoptant une directive ambitieuse sur la transparence des rémunérations.

Cette directive, qui s’impose à tous les États membres, pourrait bien marquer un tournant historique dans la lutte contre les discriminations salariales.

L’un des piliers de cette directive réside dans l’obligation pour les entreprises de plus de 100 salariés de publier des données précises sur les écarts de rémunération entre hommes et femmes. En rendant ces informations accessibles, la directive vise à lever le voile sur des disparités souvent invisibles et à inciter les employeurs à corriger les injustices. Les salariés, quant à eux, bénéficient d’un droit d’accès aux critères de rémunération et aux salaires moyens par sexe, renforçant ainsi leur capacité à négocier et à revendiquer un traitement équitable.

En France, cette directive doit être transposée dans le droit national d’ici le 7 juin 2026, offrant ainsi une échéance claire pour la mise en place des mesures qu’elle prévoit.

Loin de se limiter à la simple publication de chiffres, la directive européenne sur la transparence des rémunérations constitue un levier d’action concret. Lorsque les écarts de salaire entre hommes et femmes dépassent 5 % sans justification objective, les entreprises devront engager une évaluation conjointe avec les représentants des travailleurs. Cette mesure contraignante crée un dialogue autour de l’inclusion et pousse les employeurs à justifier ou corriger les inégalités identifiées. En renforçant ces mécanismes de contrôle, la directive agit directement sur la culture d’entreprise et encourage la mise en place de politiques salariales transparentes et justes.

Selon Béatrice Lestic, secrétaire nationale de la CFDT en charge des questions d’égalité femmes-hommes depuis 2018 et représentante des travailleurs français à l’Organisation internationale du travail (OIT), les employeurs devront aller au-delà de simples ajustements.

Ils seront invités à intégrer la transparence salariale dans leurs politiques globales de gestion des ressources humaines. Cela inclut le suivi des progressions de carrière, l’adoption de pratiques équitables lors des promotions, et une attention accrue aux conditions de travail et aux rémunérations des métiers majoritairement féminins.

La transposition en droit français est très attendue car elle permettrait de mettre en lumière des pratiques discriminantes et d'introduire plus d'équité dans les critères de pénibilité et sa corrélation salariale.

Comme le souligne Béatrice Lestic : "la moitié des entreprises privées n’appliquaient pas la loi en ce qui concerne le maintien de la rémunération suite au congé de maternité. L’index a corrigé cela.
Mais la directive européenne de transparence salariale est plus ambitieuse car elle interroge non seulement les écarts non expliqués, mais encore la notion de « travail de valeur égale ». La définition qu’elle en donne est plus complète que celle figurant dans notre Code du travail. Notamment, elle introduit les compétences invisibles (soft skills), paramètre bien connu des gens qui s’occupent de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : il s’agit de compétences requises pour un poste – et cela touche singulièrement les métiers très féminins de l’accueil, de l’éducation, du soin… pour lesquels vont être exigés empathie, sens de l’écoute, contrôle de soi… compétences qui semblent naturelles pour occuper le poste mais qui ne sont jamais reconnues, jamais valorisées. 
Ainsi, comparées aux rémunérations dans le tertiaire, les rémunérations dans les filières techniques, plus masculines, sont meilleures parce que les compétences, la pénibilité (travailler dans le froid…) sont reconnues par des primes. Alors que se faire insulter quand on est hôtesse d’accueil n’est pas pénible !"

L’Union européenne a voulu donner du poids à cette directive en introduisant des sanctions pour les entreprises récalcitrantes. Les employeurs qui ne respectent pas ces obligations s’exposent à des amendes, ce qui incite à prendre au sérieux l’impératif d’égalité salariale. De plus, les victimes de discriminations salariales pourront désormais obtenir une indemnisation, reconnaissant non seulement leur préjudice financier, mais aussi l’impact moral de ces inégalités. En dotant les salariés d’un tel recours, l’Europe envoie un message clair : aucune discrimination ne sera tolérée, et chaque travailleur a droit à un traitement équitable et respectueux.

Si cette directive s’applique en priorité aux entreprises de l’Union européenne, son impact pourrait s’étendre bien au-delà des frontières de l’UE. En adoptant des mesures aussi ambitieuses et en plaçant la transparence des rémunérations au cœur des débats, l’Europe se positionne en leader mondial sur les questions d’égalité professionnelle et d’inclusion. Les entreprises internationales qui opèrent sur le territoire européen devront également s’adapter, créant un effet d’entraînement qui pourrait inspirer d’autres régions à prendre des mesures similaires.

La directive européenne sur la transparence des rémunérations représente un véritable jalon dans la quête d’une égalité professionnelle hommes-femmes. En introduisant des obligations de transparence, des mécanismes de contrôle rigoureux et des sanctions dissuasives, elle établit une nouvelle norme pour les entreprises. Surtout, elle inscrit dans le marbre le principe fondamental selon lequel chaque salarié, indépendamment de son genre, mérite un salaire équitable et une reconnaissance juste de son travail.

Pour les entreprises, cette directive est une opportunité de faire évoluer leurs pratiques internes, de promouvoir une culture plus inclusive et de devenir des modèles en matière d’égalité salariale.